Licence OVT

La licence d’Opérateur de Voyages et de Tourisme (OVT) est un acte administratif qui permet aux Agences de Voyages et de Tourisme (AVT), aux Tour-Opérateurs (TO) et aux opérateurs de Systèmes Globaux de Distribution (GDS), d’exercer légalement dans leurs domaines respectifs.

La licence d’OVT doit être validée annuellement.
Les pièces à fournir sont :

• une photocopie légalisée d'un document d'identité du requérant ;
• une photocopie légalisée du diplôme du brevet de technicien supérieur en tourisme ou de tout autre diplôme équivalent, ou d'un certificat de travail justifiant une expérience professionnelle d'au moins trois (03) ans en tant que gérant d'une agence d'opérateur de voyages et de tourisme. Le cas contraire, joindre un contrat de travail du gérant avec une photocopie légalisée du diplôme de brevet de technicien supérieur en tourisme de celui-ci ;
• un extrait de casier judiciaire en cours de validité du requérant ;
• une photocopie légalisée de l'autorisation d'exercer l'activité commerciale pour les requérants non nationaux ;
• une photocopie légalisée du titre de jouissance du local ;
• un extrait du RCCM de l'entreprise créée à cet effet ;
• une photocopie légalisée du contrat de représentation d'un Système Global de Distribution pour le requérant d'une licence d'exploitant d'un Système Global de Distribution ;
• des photocopies légalisées de deux (02) cartes grises de véhicules adaptés à l'organisation de circuits touristiques pour les requérants de licences de tour-opérateurs et d'agences de voyages et de tourisme ;
• une étude détaillée du projet de mise en place de l'agence d'opérateur de voyages et de tourisme.

Le classement d’un restaurant de tourisme est une certification de qualité liée notamment au confort, au professionnalisme et à la sécurité de l’établissement. Il est valable pour trois (03) ans.
Les pièces à fournir sont :

• une photocopie de l'autorisation d'exploiter le restaurant de tourisme ;
• une copie de l’arrêté de classement s’il y a lieu.

Coût de la licence d'affaire: à préciser FCFA

Autorisation d’exploiter un Restaurant de Tourisme (RT)

L’autorisation d’exploiter est un acte administratif qui permet la reconnaissance légale d'un restaurant de tourisme et constitue une pièce essentielle dans la procédure de passation des marchés publics. Elle est valable pour trois (03) ans.
Les pièces à fournir sont :

• une photocopie légalisée d'un document d'identité du requérant ;
• une photocopie légalisée du diplôme de brevet d'études professionnelles en restauration ou tout autre diplôme équivalent, ou d'un certificat de travail justifiant une expérience professionnelle d'au moins trois (03) ans en tant que gérant d'un restaurant de tourisme. Le cas contraire, joindre un contrat de travail du gérant avec une photocopie légalisée du diplôme de brevet d'études professionnelles en restauration de celui-ci ;
• un extrait de casier judiciaire en cours de validité du requérant ;
• une photocopie légalisée de l'autorisation d'exercer l'activité commerciale pour les requérants non nationaux ;
• une photocopie du titre de jouissance du local ;
• un extrait du RCCM de l'entreprise créée à cet effet ;
• une étude détaillée du projet de mise en place du restaurant de tourisme.

Coût de la licence d'affaire: 15 000 FCFA

La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est un acte délivré par l'administration culturelle et permettant à son détenteur d'organiser, pendant sa période de validité, des spectacles vivants professionnels, sans limitation de nombre.
Il existe deux catégories de licences :

Licence de catégorie A

Elle est délivrée aux exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques.
Les pièces à fournir sont :

• un bulletin de casier judiciaire en cours de validité du responsable de l'entreprise, de la société ou de l'association ;
• une copie du registre de commerce (RCCM) pour les entreprises ou une copie des statuts pour les sociétés et les structures publiques ou une copie du récépissé pour les associations ;
• une attestation de situation fiscale en cours de validité ;
• une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en cours de validité ;
• une attestation de non redevable au Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) ;
• une copie du titre d'occupation du lieu de spectacles devant faire l'objet d'exploitation (titre de propriété, contrat de bail, contrat de gérance, convention de mise à disposition);
• Coût de la licence : 100 000 FCFA

Licence de catégorie B

Elle est délivrée aux producteurs et aux diffuseurs de spectacles vivants professionnels non exploitants de lieux de spectacles.
Les pièces à fournir sont :

• un bulletin de casier judiciaire en cours de validité du responsable de l'entreprise, de la société ou de l'association ;
• une copie du registre de commerce (RCCM) pour les entreprises ou une copie des statuts pour les sociétés et les structures publiques ou une copie du récépissé pour les associations;
• une attestation de situation fiscale en cours de validité ;
• une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en cours de validité ;
• une attestation de non redevable au Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA).
• Coût de la licence : 100 000 FCFA