Agrements & Licences- eServices du Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme

Pièces à fournir:

Photocopie légalisée du document d'identité du requérant
Extrait du casier judiciaire en cours de validité du requérant
Extrait du RCCM de l'entreprise créée à cet effet
Photocopie légalisée des status pour les personnes morales
Photocopie légalisée de l'autorisation d'exercer l'activité commerciale pour les requérants non nationaux

Pièces reservées uniquement aux parc d’attraction, discothèque ou night-club , espace vert aménagé et cabaret

Photocopie de l'agrément de réalisation de l'ETL
Certificat de conformité des réalisations
Photocopie légalisée du contrat de cession ou de location gérance de l'établissement au cas où le requérant de l'autorisation d'exploiter n'est pas le titulaire de l'agrément de réalisation
Photocopie légalisée du diplôme de brevet d'études en tourisme ou en gestion commerciale ou de tout autre diplôme équivalent ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois (03) ans en tant que gérant d'un établissement touristique de loisirs. Le cas contraire, joindre un contrat de travail du gérant avec une photocopie légalisée du diplôme de brevet d'études en tourisme de celui-ci
Autorisation d'ouverture délivrée par l'autorité communale du lieu d'implantation de l'établissement

Pièces reservées uniquement aux maquis, bar et salon de massage

Agrement de realisation d'ETL